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LE CONSEIL NATIONAL

Article 34 : Le Conseil National est l’organe conseil et consultatif du Parti au niveau national.

Il accompagne les organes centraux dans leurs activités; il donne des avis et fait des suggestions au Directoire qui en tient compte.

Le Conseil National est composé de :

  • Membres fondateurs du Parti non impliqués dans la gestion et l’animation des organes exécutifs du Parti;
  • les membres des caucus provinciaux représentant les fédérations et désignés en raison de deux par fédération;
  • Anciens membres du Directoire, de l’Inspectorat ou des Branches et Commissions spécialisées ayant honorablement accompli leurs mandats tel que reconnu par le Bureau Politique;

Les modalités de désignation des membres représentant chaque fédération seront déterminées par le Règlement Intérieur. Excepté pour le cas des membres fondateurs, le mandat des membres du Conseil National est de 5 ans renouvelable, au terme duquel son bureau présente son rapport bilan à la Convention.